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Denis Chemla, l’un des avocats d’UBS AG, à son arrivée au tribunal.
© Christophe Petit Tesson / EPA / Keystone
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Publié dimanche 11 novembre 2018 à 20:34, modifié dimanche 11 novembre 2018 à 20:34.

Finance

La banque suisse sait, depuis la semaine dernière, ce que son procès parisien pourrait lui coûter: 3,7 milliards d’euros d’amende et 1,6 milliard de dommages et intérêts. Des sommes dont ses avocats vont dénoncer cette semaine le caractère «irrationnel» et «infondé»

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Publié dimanche 11 novembre 2018 à 20:34, modifié dimanche 11 novembre 2018 à 20:34.

«A l’audience du 8 novembre 2018, le Parquet national financier (PNF) a requis des amendes de 3,7 milliards d’euros à l’encontre d’UBS AG et de 15 millions d’euros à l’encontre d’UBS France (SA). Le PNF n’a pas donné de détails sur le calcul irrationnel de ces montants. L’amende requise contre UBS AG résulte d’une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucune preuve des délits incriminés. La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l’instruction.»Jouet Catalogue King King Catalogue Jouet King Lisieux Lisieux Jouet Lisieux 7yvf6Ybg

Trois dernières journées d’audience

Tombé dans la foulée du réquisitoire prononcé jeudi dernier par les deux procureurs Serge Roques et Eric Russo, ce communiqué d’UBS résume par avance la teneur des trois ultimes journées d’audience attendues devant la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Lundi à 13h30, mercredi à 9h30 puis jeudi toute la journée, les avocats de la banque suisse, de sa filiale UBS France et des six prévenus physiques jugés à leurs côtés – contre lesquels des peines allant de 6 à 24 mois de prison avec sursis et des amendes de 50 000 à 500 000 euros ont été requises – répéteront dans leurs plaidoiries ce qu’ils ont exposé depuis l’ouverture des débats le 8 octobre.

Tout, dans ce procès, démontre selon eux les faiblesses de l’accusation et la vacuité d’un dossier caractérisé – contrairement à ce qui s’était passé aux Etats-Unis, où UBS avait accepté en 2009 de payer 780 millions de dollars – par l’absence de témoignages incriminant directement UBS AG pour les deux délits qui lui sont reprochés, «démarchage bancaire illicite en France» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», et UBS France pour «complicité».

On ne peut pas à la fois vouloir faire de Paris une grande place financière européenne et condamner la première banque mondiale au doigt mouillé, sans jamais pouvoir prouver les fautes prétendument commises

Un familier de la défense

«Nous avons confiance dans la justice, réitère au Temps un familier de la défense. On ne peut pas à la fois vouloir faire de Paris une grande place financière européenne et condamner la première banque mondiale au doigt mouillé, sans jamais pouvoir prouver les fautes prétendument commises.» Pas question donc pour la défense, dans l’ultime ligne droite de ce procès fleuve conduit jusque-là avec calme et courtoisie par la présidente Christine Mée, de donner la moindre prise aux arguments des procureurs, qui ont habilement calqué le montant de l’amende demandée sur celui des avoirs régularisés auprès du fisc, au 30 octobre 2015, par 3983 contribuables français ayant eu des comptes chez UBS.

L’explication de ce calcul mérite qu’on s’y attarde, car elle reflète la stratégie du parquet, pour lequel les flux financiers non déclarés entre la France et la Suisse entre 2004 et 2012 sont une pièce maîtresse de ce dossier complexe. Or, dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal – dont les défenseurs d’UBS martèlent depuis le début qu’elle a été bâclée –, le montant mis en avant par les magistrats instructeurs est celui des «3 773 008 769 euros ayant entraîné, jusqu’en 2015, un redressement de droits pour un montant de 620 480 477 euros, et des amendes et pénalités pour un montant de 342 183 588 euros». Mieux: les deux juges, Guillaume Daieff et Serge Tournaire, affirment une ligne plus loin que, pour cette somme d’un peu plus de 3,7 milliards, «l’existence du délit de fraude fiscale est établie».

Les explications d'UBS, présentes et passées, constituent un véritable festival d’hypocrisies

Eric Russo, procureur

La corrélation faite par l’accusation n’est donc pas tombée du ciel. «Réclamer le remboursement des avoirs incriminés à une banque qui s’est, pour le fisc français, nourrie pendant des années de l’argent non déclaré des contribuables fraudeurs n’est pas sans fondement, avance un ancien inspecteur des impôts. Vous noterez d’ailleurs que la demande de dommages et intérêts des parties civiles, à 1,6 milliard d’euros, correspond à peu près à la moitié de ces sommes, soit un ratio habituel lors des régularisations.» D’autres sources interrogées par Le Temps estiment que la sévérité du réquisitoire laisse une marge de manœuvre au tribunal pour infliger une amende moins onéreuse, en sachant que la banque interjettera appel si elle est condamnée. Pour mémoire, la caution acquittée par UBS en 2014 s’élevait à 1,1 milliard d’euros. Une somme record que l’établissement financier a, en vain, contestée, y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme. Laquelle a rejeté son recours le 13 janvier 2017.Red Clouds Red 58mm Clouds Ricta 86a Ricta 86a Ricta 58mm rxQBoCeWd

Double objectif pour les avocats de la défense

Dans ce sprint judiciaire final qui aboutira, jeudi dans la soirée, au renvoi du jugement en délibéré (la décision est attendue début 2019), les avocats d’UBS AG Denis Chemla et Jean Veil et celui d’UBS France Eric Dezeuze auront, eux, un double objectif: démontrer l’absence de preuves de démarchage illicite de chargés d’affaires suisses en France, et rappeler que la responsabilité de la fraude fiscale incombait aux contribuables, non à la banque, restée durant la période considérée en conformité avec la réglementation suisse et la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne des non-résidents.

Ce que les procureurs ont, dans leur réquisitoire, interprété d’une tout autre manière: «UBS s’est employée à maintenir une apparence de la légalité sans entraver le développement du business auquel étaient poussés ses chargés d’affaires […] Ses explications, présentes et passées, constituent un véritable festival d’hypocrisies», a asséné jeudi Eric Russo en insistant sur la nécessaire «proportionnalité» de la peine au vu des dommages commis.

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